Conditions Générales de Vente

lemateriel.pedagovie.fr

Article 1 – Présentation de l’entreprise
La société Pédago’Vie, SASU au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 902770726, dont le siège social est situé au 26b rue du Docteur Boyé, 82000 Montauban, édite le site lemateriel.pedagovie.fr. Contact : lematerielpedagoviefr / 06 09 61 38 96. Les présentes CGV régissent les ventes de produits physiques proposés sur ce site.

Article 2 – Objet
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur lemateriel.pedagovie.fr par des clients particuliers ou professionnels. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord exprès de Pédago’Vie.

Article 3 – Produits et prix
Les produits vendus sont des matériels physiques (ex. outils pédagogiques) décrits sur le site. Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison (calculés au panier selon la destination). Pédago’Vie se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande
La commande est validée après acceptation des CGV (case à cocher) et paiement. Un email de confirmation est envoyé au client.

Article 5 – Paiement
Le paiement est sécurisé via carte bancaire (Stripe), Google Pay ou Apple Pay. Il est exigible à la commande.

Article 6 – Livraison

  • Délais : Les commandes sont expédiées sous 24 heures ouvrées. La livraison intervient sous 3 à 4 jours ouvrables après expédition.
  • Zones et frais :
    • France : Livraison gratuite via Mondial Relay (supplément de 4,90€ pour un poids de colis supérieur à 3 kg) ; supplément de 5 € pour livraison à domicile par Colissimo (supplément de 9,90 € pour un poids supérieur à 3 kg).
    • Europe (hors France) : Supplément de 5 € via Mondial Relay (supplément de 10 € pour un poids supérieur à 3 kg).
    • Hors Europe : Supplément de 10 € (supplément de 15 € pour un poids supérieur à 3 kg).
  • En cas de retard exceptionnel, le client sera informé par mail.

Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans motif. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine sous 14 jours supplémentaires, à la charge du client. Remboursement sous 14 jours après réception du retour, sauf si produit endommagé.

Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans, art. L217-4 du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 du Code civil). Contactez le SAV par mail à  lematerielpedagoviefr .

Article 9 – Service après-vente
Pour toute réclamation, contactez-nous par mail à  lematerielpedagoviefr . Les retours sont acceptés sous 14 jours en cas de défaut constaté, pour échange ou remboursement.

Article 10 – Réserve de propriété
Pédago’Vie® conserve la propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral du prix par le client, conformément à l’article 2367 du Code civil. En cas de non-paiement, Pédago’Vie peut exiger la restitution des produits.

Article 11 – Responsabilité
Pédago’Vie n’est pas responsable des retards dus à des cas de force majeure (ex. grèves, catastrophes naturelles) ou des problèmes logistiques indépendants de sa volonté.

Article 12 – Médiation
En cas de litige, le client peut contacter le médiateur CM2C : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris, email : cm2ccm2cnet , après une tentative de résolution amiable avec Pédago’Vie.

Article 13 – Données personnelles
Les données collectées (nom, adresse, etc.) sont utilisées pour traiter la commande et sont protégées conformément au RGPD. Consultez la politique de confidentialité pour plus d’informations.

Article 14 – Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable ou via médiation, les tribunaux compétents sont ceux de Montauban.

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